Mentions Légales, Statuts & Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Identification de l'Éditeur & Statut Juridique

Le présent site documentaire est édité par l'ASSOCIATION DES PARCS ET JARDINS DE NORMANDIE (EURE ET SEINE-MARITIME), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

2. Caractère Non-Lucratif & Re-investissement Intégral

Conformément à son objet statutaire, l'APJN a pour vocation exclusive la recherche, l'inventaire, la conservation, la mise en valeur et la transmission du patrimoine botanique et paysager normand. L'association n'exerce aucune activité commerciale, marchande ou spéculative. Aucune prestation de service payante ni vente de produits n'est opérée sur ce portail. L'intégralité des dons manuels et subventions publiques reçus est réinvestie à 100% dans la réalisation des missions d'utilité publique.

3. Politique de Traitement des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

• Les données transmises via les formulaires de contact ou de candidature bénévole sont collectées uniquement à des fins de correspondance associative et de gestion des activités statutaires.
• Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue, louée ou échangée avec des tiers commerciaux.
• Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact actif.
• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données en écrivant à : hawladeremon042@gmail.com.